Conditions d’utilisation de Noma

01Éditeur et contact

Noma est éditée par Mathis TIMOTEI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Timotei Co (« Timotei Co »).

Pour toute question sur Noma ou sur ces CGU, écrivez à noma@timotei.co.

02Objet et accès au service

Noma propose des jeux de logique, des tutoriels, une campagne de niveaux, des puzzles quotidiens et des fonctionnalités de progression. Le jeu de base est gratuit et affiche des publicités. Une connexion internet peut être nécessaire pour télécharger l’application, recevoir des mises à jour, afficher des publicités ou effectuer un achat.

Vous devez disposer d’un appareil, d’un système et d’une connexion compatibles, et respecter les règles de la boutique depuis laquelle vous avez obtenu l’application.

03Licence et conditions des boutiques

Timotei Co vous accorde une licence limitée, personnelle, non exclusive, non cessible et révocable permettant d’installer et d’utiliser Noma à des fins privées et non commerciales, conformément aux présentes CGU. Cette licence ne transfère aucun droit de propriété sur Noma ou ses contenus.

Si vous avez téléchargé Noma sur l’App Store d’Apple, son utilisation est également régie par le contrat de licence utilisateur final standard d’Apple (EULA). Si vous l’avez téléchargée sur Google Play, les conditions d’utilisation de Google Play s’appliquent également. Les présentes CGU complètent ces conditions ; en cas de contradiction, les conditions de la boutique prévalent pour la licence de l’application.

04Achats intégrés

Noma propose des achats intégrés facultatifs, notamment un achat unique « Retirer les pubs » qui supprime l’affichage des publicités. Les prix sont affichés dans l’application et dans la boutique avant votre confirmation, dans votre devise locale et toutes taxes comprises.

Le paiement est traité par Apple ou Google et débité de votre compte de boutique à la confirmation. Timotei Co ne reçoit jamais vos coordonnées bancaires.

Les achats sont liés à votre compte de boutique. Vous pouvez les restaurer sur un nouvel appareil ou après réinstallation avec le bouton « Restaurer les achats ». Les demandes de remboursement sont traitées par Apple ou Google selon leurs propres règles, sans préjudice des droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur.

05Abonnement au mode infini

Le mode infini est un abonnement facultatif à renouvellement automatique (« Mode infini mensuel ») qui donne accès à des puzzles illimités pour chaque jeu. Son prix et sa durée sont affichés dans l’application avant la souscription.

• Durée : un mois, renouvelé automatiquement par périodes successives d’un mois.
• Essai gratuit : les nouveaux abonnés éligibles peuvent bénéficier d’un essai gratuit de 3 jours. Sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de l’essai, l’abonnement démarre et le prix mensuel est facturé. Toute partie non utilisée d’un essai gratuit est perdue lors de la souscription d’un abonnement.
• Paiement : le paiement est débité de votre identifiant Apple ou de votre compte Google à la confirmation de l’achat, ou à la fin de l’essai gratuit.
• Renouvellement automatique : l’abonnement se renouvelle automatiquement sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Le renouvellement est facturé dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours, au prix alors en vigueur.
• Gestion et résiliation : vous pouvez gérer ou résilier votre abonnement à tout moment dans les réglages de votre compte App Store (Réglages › votre nom › Abonnements) ou Google Play (Play Store › Paiements et abonnements). La résiliation arrête le prochain renouvellement ; vous conservez l’accès jusqu’à la fin de la période déjà payée. Supprimer l’application ne résilie pas l’abonnement.
• Changement de prix : en cas de changement de prix, vous en êtes informé à l’avance par la boutique et, le cas échéant, invité à accepter le nouveau prix avant le prochain renouvellement.

06Usages interdits

Vous vous engagez à ne pas :

• contourner les règles du jeu afin de falsifier un score, une progression, une récompense ou un résultat, ou d’obtenir une fonctionnalité payante sans la payer ;
• utiliser des robots, scripts, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder au service, générer une charge excessive ou extraire massivement ses contenus ;
• décompiler, désassembler, pratiquer l’ingénierie inverse, modifier ou tenter d’accéder au code source, sauf dans la mesure expressément autorisée par une disposition légale impérative ou une licence open source applicable ;
• copier, revendre, louer, redistribuer ou exploiter commercialement Noma, ses niveaux, ses graphismes ou ses données sans autorisation ;
• porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement de Noma, aux droits de l’éditeur ou de tiers, ou utiliser Noma à des fins illicites.

07Scores et progression

Noma peut afficher des temps, scores, estimations de classement, séries et niveaux de progression à titre ludique. Ils sont calculés ou enregistrés sur votre appareil et ne constituent pas un classement officiel entre utilisateurs.

Ces données peuvent être perdues après suppression de l’application ou de ses données, changement d’appareil, panne ou incompatibilité. Noma ne propose pas de compte utilisateur et Timotei Co ne garantit pas de sauvegarde distante de la progression. Les achats restent restaurables via votre compte de boutique.

08Propriété intellectuelle

Noma, sa marque, son identité visuelle, ses interfaces, textes, graphismes, puzzles, niveaux, sélections et agencements de contenus, ainsi que son code propre, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Seule l’utilisation autorisée par la licence ci-dessus est permise.

Les bibliothèques et polices open source restent régies par leurs licences propres, consultables dans l’application sur la page « Licences open source ». Les présentes CGU ne réduisent pas les droits accordés par ces licences.

09Disponibilité et responsabilité

Timotei Co s’efforce de fournir un jeu fonctionnel et sûr, mais ne garantit pas un accès continu, sans erreur ni interruption. Des opérations de maintenance, mises à jour, pannes, contraintes des boutiques ou événements hors de son contrôle peuvent affecter Noma.

Dans les limites permises par la loi, Timotei Co n’est responsable que des dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement qui lui est imputable. Aucune clause n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être limitée, notamment en cas de dommage corporel, faute lourde ou dolosive, ni les droits impératifs des consommateurs.

Les puzzles et indications sont fournis à des fins de divertissement et ne constituent pas un conseil professionnel.

10Évolution de Noma et des conditions

Noma et ses fonctionnalités peuvent évoluer afin d’améliorer le jeu, sa sécurité ou sa conformité. Timotei Co peut modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie du service. Si une fonctionnalité payante est arrêtée alors que vous avez un abonnement actif, vous en serez informé dans un délai raisonnable et les périodes futures ne vous seront pas facturées.

Les CGU peuvent également évoluer. La date en haut de cette page sera mise à jour et, en cas de changement substantiel, une information adaptée sera présentée dans l’application.

11Droit applicable et réclamations

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sans priver un consommateur des dispositions impératives plus protectrices de son pays de résidence.

Pour toute question ou réclamation, contactez d’abord noma@timotei.co en décrivant le problème. Une solution amiable sera recherchée. À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables ; aucune clause n’impose au consommateur de renoncer à son juge légal.

Les données personnelles sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité de Noma.